Contentieux commercial
Avocat contentieux des affaires — Antibes, Grasse, Cannes
Litiges entre entreprises, conflits entre associés, mise en cause de la responsabilité personnelle du dirigeant : Maître David Chabbat plaide devant les juridictions des Alpes-Maritimes pour défendre vos intérêts.
Présentation
Une approche stratégique du contentieux
Un contentieux commercial mobilise du temps, de l'énergie et des ressources financières. Le cabinet de Maître David Chabbat aborde chaque dossier avec une stratégie claire : identifier les forces et les faiblesses de la position, évaluer la probabilité de succès, mesurer le coût-bénéfice du contentieux face à une issue amiable.
Cette approche pragmatique évite les procédures inutiles et permet d'orienter les ressources vers les batailles qui en valent la peine. Lorsque le contentieux est nécessaire, il est conduit avec rigueur : préparation minutieuse des écritures, sélection stratégique des pièces, plaidoirie adaptée à la juridiction.
Le cabinet intervient devant le Tribunal de Commerce d'Antibes, de Cannes ou de Grasse, ainsi que devant le Tribunal Judiciaire de Grasse et la Cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Pourquoi le cabinet
Domaines couverts
Litiges clients / fournisseurs
Inexécution contractuelle, retards, vices cachés, ruptures brutales de relations commerciales établies.
Conflits entre associés
Abus de majorité ou de minorité, exclusion, retrait, dissolution, fixation du prix de cession.
Droit pénal des affaires
Abus de biens sociaux, abus de confiance, escroquerie, faux et usage de faux, banqueroute.
Responsabilité du dirigeant
Action en responsabilité pour insuffisance d'actif, faute de gestion, action sociale ut singuli.
Engagements de caution
Défense des dirigeants et particuliers poursuivis par les banques sur leurs cautionnements.
Procédures collectives
Sauvegarde, redressement et liquidation : déclaration de créances, contestations de créance, plan de sauvegarde.
FAQ
Questions fréquentes
Non. Une part importante des litiges commerciaux trouve une issue amiable, par négociation directe, médiation ou conciliation. Le cabinet privilégie systématiquement les voies amiables lorsqu'elles sont praticables : elles sont plus rapides, moins coûteuses et préservent la relation commerciale. Le contentieux est engagé lorsque l'amiable a échoué ou n'est pas envisageable.
Le coût varie selon la complexité du dossier. Le cabinet établit une convention d'honoraires écrite en amont, transparente, qui peut combiner forfait, taux horaire et honoraire de résultat. Une analyse coût-bénéfice est systématiquement présentée pour éclairer votre décision.
Oui, via le référé-provision. Si la créance n'est pas sérieusement contestable, le juge des référés peut accorder une provision exécutoire en quelques semaines. C'est une voie particulièrement utile en cas d'impayés ou de rupture brutale.
Pour les litiges entre commerçants : Tribunal de Commerce. Pour les litiges entre particuliers ou avec un consommateur : Tribunal Judiciaire. Pour les fautes pénales (escroquerie, abus de confiance) : Tribunal Correctionnel. La compétence territoriale est généralement déterminée par le domicile du défendeur, sauf exceptions procédurales.
Une action en responsabilité pour insuffisance d'actif dans l'hypothèse d'une faute de gestion peut mettre en jeu votre patrimoine personnel. Il est essentiel de réagir vite : analyse de la situation, préservation des éléments à décharge, préparation d'une défense argumentée. Le cabinet a une expérience approfondie de ces dossiers sensibles.
À voir aussi
Autres prestations du cabinet
Proximité
Intervention sur la Côte d'Azur
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