Recouvrement de factures impayées — Antibes, Grasse, Cannes

Le délai dépend de la procédure choisie, du calendrier de la juridiction, d'une éventuelle opposition et de la solvabilité du débiteur. Une injonction de payer ou un référé peut être plus rapide qu'une procédure au fond, mais aucun délai ne peut être garanti. Le cabinet précise les étapes et les aléas prévisibles après analyse des pièces.

Pour les petites créances, le coût peut excéder l'enjeu. Le cabinet propose donc une analyse coût/bénéfice en amont : convention d'honoraires forfaitaire pour les procédures simples (injonction de payer), ou honoraire de résultat indexé sur les sommes recouvrées pour les dossiers plus stratégiques. La transparence est totale dès le départ.

Le délai de droit commun des actions personnelles ou mobilières est de 5 ans (article 2224 du Code civil), et les obligations nées entre commerçants se prescrivent en principe par 5 ans (article L. 110-4 du Code de commerce). L'action d'un professionnel contre un consommateur se prescrit en principe par 2 ans (article L. 218-2 du Code de la consommation). Des délais spéciaux, ainsi que des causes de suspension ou d'interruption, peuvent s'appliquer : chaque créance doit donc être vérifiée sans attendre.

L'opposition à injonction de payer fait basculer le dossier en procédure contradictoire au fond. Le cabinet prépare alors une argumentation solide : preuve de la prestation, conformité de la facture, absence de réserves du débiteur. Si la contestation est sérieuse, une procédure au fond classique est nécessaire (Tribunal de Commerce ou Tribunal Judiciaire selon les parties).

Le cabinet effectue une enquête de solvabilité avant d'engager des frais : recherches publiques, états d'endettement, indices d'activité. Si le débiteur est insolvable, l'objectif sera d'obtenir un titre exécutoire (valable 10 ans) pour pouvoir agir dès qu'un actif réapparaît. En cas de procédure collective, le cabinet déclare la créance pour préserver vos droits.