Aller au contenu principal

Divorce & séparation

Avocat divorce — Antibes, Grasse, Cannes

Divorce par consentement mutuel ou contentieux : Maître David Chabbat vous accompagne avec écoute et fermeté pour faire valoir vos intérêts et ceux de vos enfants. Procédure adaptée à votre situation.

Choisir la procédure adaptée à votre situation

Le divorce est rarement une décision simple. Au-delà de la rupture émotionnelle, il engage des conséquences durables : partage des biens, résidence des enfants, pension alimentaire, prestation compensatoire. Le choix de la procédure conditionne le coût, la durée et l'issue du divorce.

Le cabinet de Maître David Chabbat propose un premier rendez-vous d'analyse pour identifier la procédure la plus adaptée : divorce par consentement mutuel par acte d'avocat (en principe sans juge), divorce accepté (accord sur le principe, désaccord sur les conséquences), divorce pour altération définitive du lien conjugal, ou divorce pour faute en cas de violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage.

Pour les Antibois, Grassois, Cannois et habitants du bassin grassois, la procédure judiciaire relève du Pôle Famille du Tribunal judiciaire de Grasse. Le cabinet vous représente de la saisine par assignation ou requête conjointe jusqu'au jugement de divorce.

Les types de divorce

  • Consentement mutuel

    Convention préparée par les deux avocats puis déposée chez un notaire, en principe sans juge. Suppose un accord complet entre époux.

  • Divorce accepté

    Accord sur le principe, désaccord sur les conséquences. Procédure judiciaire devant le JAF.

  • Altération du lien conjugal

    Possible après 1 an de séparation effective. Pas besoin d'imputer une faute à l'autre.

  • Divorce pour faute

    En cas de manquement grave aux devoirs du mariage. Procédure plus longue mais parfois nécessaire.

  • Mesures provisoires

    Pendant la procédure : résidence des enfants, pensions, attribution du logement et organisation provisoire des charges.

  • Liquidation patrimoniale

    Partage des biens communs ou indivis, prestation compensatoire, attribution préférentielle.

Le déroulé

Les étapes du divorce contentieux

  1. 01

    Premier rendez-vous

    Analyse de votre situation, choix de la procédure, estimation du calendrier et du coût.

  2. 02

    Saisine & orientation

    Assignation ou requête conjointe, puis audience d'orientation et, si elles sont demandées, mesures provisoires.

  3. 03

    Mise en état

    Échange d'écritures et de pièces avec l'avocat de votre conjoint, jusqu'à la clôture.

  4. 04

    Plaidoirie & jugement

    Audience de plaidoirie, délibéré du juge, prononcé du divorce et règlement de ses effets.

Questions fréquentes

  • Oui, sauf si un enfant mineur capable de discernement demande à être entendu par le juge après avoir été informé de ce droit. Dans ce cas, la procédure devient judiciaire. À défaut d'une telle demande, chacun des époux est assisté par son propre avocat ; la convention signée après le délai légal de réflexion est déposée au rang des minutes d'un notaire.

  • La prestation compensatoire vise à compenser la disparité de niveau de vie créée par le divorce. Le juge tient compte de la durée du mariage, de l'âge et de l'état de santé des époux, de leur qualification professionnelle, du temps consacré à l'éducation des enfants, du patrimoine de chacun. Elle peut prendre la forme d'un capital (préféré) ou d'une rente. Le cabinet plaide pour une évaluation juste et conforme à la jurisprudence.

  • Lors de l'audience d'orientation et sur mesures provisoires, le juge aux affaires familiales peut, si la mesure est demandée, attribuer provisoirement la jouissance du logement familial à l'un des époux et préciser si elle est gratuite ou non. Il tient notamment compte de la situation familiale et des éléments produits par les parties.

  • Le désaccord d'un conjoint n'interdit pas nécessairement le divorce. Le divorce pour altération définitive du lien conjugal peut être demandé lorsque la communauté de vie a cessé depuis au moins un an dans les conditions prévues par l'article 238 du Code civil. Un divorce pour faute peut aussi être envisagé si ses conditions légales sont réunies. La stratégie dépend des faits et des preuves disponibles.

  • Le coût dépend de la procédure, du nombre de points à négocier ou à trancher, de la liquidation du patrimoine et des éventuels incidents. En consentement mutuel, chaque époux doit avoir son propre avocat et des frais de notaire peuvent s'ajouter, notamment en présence d'un bien immobilier. Le cabinet remet une convention d'honoraires écrite adaptée à la situation avant d'engager la mission.

Ces informations juridiques sont générales et ne remplacent pas l'analyse de votre situation. Les règles applicables, les délais et la stratégie dépendent des faits, des pièces et de la juridiction compétente.

Autres prestations du cabinet

Un dossier à confier au cabinet ?

vous reçoit en cabinet à Antibes ou en visioconférence. Première prise de contact selon les disponibilités, convention d'honoraires écrite et transparente.

Prendre rendez-vous